Réglementation des nuisances olfactives en France

La réglementation française des nuisances olfactives industrielles trouve son origine dans la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, aujourd'hui intégrée au code de l'environnement (articles L.511-1 à L.517-2). La loi sur l'air du 30 décembre 1996 va plus loin en intégrant explicitement les nuisances olfactives dans la définition légale de la pollution atmosphérique.

Les installations susceptibles de générer des nuisances pour le voisinage — usines, élevages, sites de traitement de déchets, unités de méthanisation — relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La nomenclature comprend environ 200 rubriques, réparties en trois régimes selon la taille et la dangerosité de l'activité : déclaration, enregistrement, autorisation.

Pour les installations soumises à autorisation, l'arrêté préfectoral peut fixer un débit d'odeur maximal que l'exploitant ne doit pas dépasser.

Pour de nombreuses catégories d'installations classées, le seuil olfactif de référence est 5 uoE/m³, à ne pas dépasser plus de 2 % du temps en limite de site — soit environ 175 heures par an. Ce seuil s'appuie sur des mesures d'olfactométrie normalisées (NF EN 13725).

• Arrêté du 2 février 1998 prescriptions générales relatives aux ICPE soumises à autorisation.
• Arrêté du 17 juin 2021 installations de méthanisation soumises à autorisation. — Voir la page méthanisation
• Rubrique ICPE 2760 stockage et traitement de déchets. — Voir la page déchets
• Arrêtés ministériels du 27 décembre 2013 élevages de bovins, porcs et volailles. — Voir la page élevage

• Voie administrative signalement à la DREAL/DRIEAT ou à la préfecture, pouvant conduire à une inspection, une mise en demeure, voire des sanctions.
• Voie civile le trouble anormal de voisinage permet d'obtenir réparation, même si l'installation respecte par ailleurs son autorisation administrative — un principe confirmé par la jurisprudence de la Cour de cassation.
• Voie pénale réservée aux situations les plus graves (infractions environnementales caractérisées).

Un signalement isolé est difficile à faire valoir auprès d'une autorité ou d'un tribunal. Un historique structuré — horodaté, géolocalisé, catégorisé par type d'odeur — constitue en revanche un élément factuel exploitable pour documenter une gêne récurrente, qu'il s'agisse d'appuyer une démarche auprès de la DREAL ou de constituer un dossier de trouble de voisinage.