Glossaire des odeurs et des nuisances olfactives

Unité d'odeur (uoE/m³)

Mesure de la concentration d'une odeur dans l'air. C'est le niveau de dilution qu'il faut appliquer à un échantillon de gaz pour qu'il ne soit plus perçu comme odorant par 50 % d'un panel de nez humains entraînés. La mesure suit la norme NF EN 13725.

Voir cette valeur appliquée sur la carte

Débit d'odeur (uoE/h)

Le débit d'air rejeté par une installation (en m³/h), multiplié par la concentration d'odeur. C'est cette valeur que l'arrêté préfectoral d'autorisation peut plafonner pour une installation industrielle.

En savoir plus sur la réglementation

Seuil olfactif

Concentration à partir de laquelle une substance devient perceptible par l'odorat humain. Pour de nombreuses installations classées, la valeur de référence est 5 uoE/m³, à ne pas dépasser plus de 2 % du temps en limite de site (soit environ 175 heures par an).

Détail réglementaire sur la page réglementation

ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement)

Régime encadrant les usines, élevages, sites de traitement de déchets ou de méthanisation susceptibles de générer des nuisances — dont olfactives — pour le voisinage. Trois régimes existent : déclaration, enregistrement, autorisation, selon la taille et l'activité.

Comprendre le régime ICPE complet sur la page réglementation

ERP (Établissement Recevant du Public)

Bâtiment concerné par des règles de distance minimale vis-à-vis de certaines installations odorantes (par exemple 100 mètres pour un épandage de déchets odorants).

DREAL / DRIEAT

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DRIEAT en Île-de-France). Service de l'État chargé de l'inspection des ICPE et du contrôle du respect des arrêtés préfectoraux, y compris sur le volet odeurs.

Coordonnées et démarches qui fait quoi

ARS (Agence Régionale de Santé)

Peut être sollicitée lorsque la nuisance olfactive s'accompagne d'un ressenti ou d'un risque sanitaire (irritations, gênes respiratoires).

Coordonnées et démarches qui fait quoi

Olfactométrie

Méthode d'analyse normalisée (NF EN 13725, NF X43-103) consistant à faire évaluer un échantillon d'air par un panel de nez humains entraînés, afin de quantifier objectivement une odeur.

Plan de Gestion des Odeurs (PGO)

Document stratégique qu'un exploitant peut être amené à produire, recensant les sources d'émissions, les moyens de réduction et les procédures à suivre en cas de plainte.

Cas d'usage méthanisation

Trouble anormal de voisinage

Fondement juridique civil permettant à un riverain d'obtenir réparation d'une nuisance olfactive, même si l'installation respecte par ailleurs son autorisation administrative.

Voir les recours possibles sur la page réglementation

COV (Composés Organiques Volatils)

Famille de substances chimiques souvent associées à l'origine des nuisances olfactives industrielles, encadrée notamment par la directive européenne 2010/75/UE.